Politique de confidentialité

Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l’usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site Internet : www.mesformationsreglementaires.fr

Traitement des données à caractère personnel

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

Son nom et prénom et le nom de la société,
Son adresse postale,
Son adresse mail,
Les informations de sa société pour facturation et documents justificatifs (siret),
Des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services du site internet

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment lors de la saisie de ses données par l’utilisateur.

Réglementation

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des prestations de services proposées par la société, ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la société d’amélioration de ses services, permettant notamment la protection des droits et des données de l’utilisateur.

Finalité du traitement

Les données des utilisateurs traitées par la société sont utilisées pour les finalités suivantes :

Fournir les services disponibles du site,
Répondre à leurs demandes, par courrier, courrier électronique, sms, appel téléphonique,
Leur envoyer par courrier, courrier électronique ou sms, par mail et/ou sms, des informations diverses sur l’évolution de l’offre de services de la société.
Pour établir des statistiques générales sur le trafic de son site internet et des différentes rubriques qu’il contient.

Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la société, pour une ou plusieurs des finalités décrites au paragraphe précédent, aux personnes listées ci-dessous :

Le personnel habilité et autorisé de la société pouvant être amené à traiter les données,
Aux prestataires et sous-traitants de la Société chargés d’effectuer des traitements relatifs aux finalités décrites,
Aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
Aux partenaires commerciaux de la Société.

Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder trois ans à compter du dernier contact avec la société.

Droits d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l’Utilisateur dispose à tout moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des données qui vous concernent.

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : mesformationsreglementaires@gmail.com, ou par courrier postal, 4 rue Bailey – 14000 CAEN, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Sécurité et archivage

La société collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs de son site internet et de ses services, collectées et traitées par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, habilitations, etc.).

Règlement des différends sur le traitement des données

En cas de différend entre la société et l’utilisateur concernant le traitement des données, l’utilisateur pourra adresser sa réclamation à la société en la contactant aux coordonnées figurant à l’article 9. La société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de la société ou si le différend persiste malgré la proposition de la société, l’utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.

Newsletter et alertes

Afin de tenir informé l’utilisateur de l’actualité de la société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la société par communication électronique. Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

La société utilise des cookies sur son site internet. Des cookies sont des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur les site internet de la société, qui permettent de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site, et la consultation des pages web. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie. A aucun moment, ces cookies ne permettent à la société d’identifier personnellement l’utilisateur. L’utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et en configurant son navigateur Internet.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des services implique l’acceptation sans restriction ni réserves de ces différentes technologies par l’utilisateur.